Conditions d’utilisation
Conditions générales de service
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les conditions générales suivantes (« Conditions générales de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions générales de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans limitation, aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de service avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions générales de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de cet accord, vous ne devez pas accéder au site Web ni utiliser les services. Si ces Conditions générales de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions générales de service.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions générales de service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le site Web ou d’y accéder après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 — CONDITIONS RELATIVES À LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure dont vous avez la responsabilité d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l’utilisation du Service, vous ne devez enfreindre aucune loi applicable dans votre juridiction, notamment les lois relatives aux droits d’auteur.
Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu, à l’exclusion des informations relatives aux cartes de crédit, peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service, ni aucun contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre pratique et ne limitent ni ne modifient autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être considéré comme une source fiable ni utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources principales, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre propre responsabilité.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations historiques ne sont, par définition, pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service, ou toute partie ou tout contenu de celui-ci, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera parfaitement fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre concernant un produit ou un service présentée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.
Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client ou en utilisant celui-ci, la même carte de crédit et/ou la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou autres intermédiaires.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.
Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part.
Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site Web, notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de service.
SECTION 8 — LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites Web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments, sites Web, produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers.
Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers concernés et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, par exemple des participations à un concours, ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, collectivement appelés « commentaires », vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
(1) de garder les commentaires confidentiels ;
(2) de verser une rémunération pour les commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.
Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires.
Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site Web connexe est inexacte à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web connexe, notamment les informations relatives aux prix, sauf lorsque la loi l’exige.
Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée dans le Service ou sur un site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions prévues dans les présentes Conditions générales de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre les réglementations, règles, lois internationales, fédérales, provinciales ou étatiques, ou les règlements locaux ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ;
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, pratiquer l’hameçonnage, le pharming, le prétexte frauduleux, le spidering, le crawling ou le scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet, ou pour les contourner.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou interrompre le Service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, relève de votre seul risque.
Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande acceptable, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon.
Dans aucun cas scraften, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, notamment la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit, y compris la négligence, une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, notamment les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu ou produit publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité scraften ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service. Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales de service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, nous estimons ou soupçonnons que vous avez manqué à une condition ou disposition des présentes Conditions générales de service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse et/ou nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.
SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, notamment toute version antérieure des Conditions générales de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.
SECTION 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.
SECTION 19 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site Web.
Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications.
Le fait de continuer à utiliser notre site Web ou le Service ou d’y accéder après la publication de modifications aux présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 20 — COORDONNÉES
Toute question concernant les présentes Conditions générales de service doit être envoyée à :